Dernière mise à jour en Février 2026

1. Informations relatives à l’édition et la publication

Propriété de la Ville de Paris, le présent site (« Site ») est édité par l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Yvelines sous le n° 0784012789, dont le siège est situé 7 avenue du 8 mai 1945, 78280 Guyancourt, France, e-mail : support@afnic.fr, téléphone 01-39-30-83-00, numéro TVA intracommunautaire FR72414757567.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre Bonis en sa qualité de directeur général de l’Afnic.

2. Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 euros immatriculée le 02 novembre 1999 sous le numéro 424 761 419 00045 au R.C.S. de Lille Métropole dont le siège est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07.

3. Conditions générales d’utilisation du Site

Ce Site vous est présenté par l’Afnic en sa qualité de concessionnaire de services portant sur la gestion de l’extension de nom de domaine en « .paris » pour la Ville de Paris qui en est le registre.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. 

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes mentions.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Afnic met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.

Les informations fournies par l’Afnic le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’Afnic ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. 

L’Afnic fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le Site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce Site.

L’Afnic fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le Site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

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4. Propriété intellectuelle

Ce Site et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de la Ville de Paris et constituent une œuvre dont la Ville de Paris est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits afférents au Site étant la propriété de la Ville de Paris, il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du Site et à son animation, notamment les logiciels, textes, blogs, savoir-faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, look and feel, rubricage, tous les éléments d’ordre contractuel et formulaires et tous les autres éléments composant le site.

La Ville de Paris accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le Site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Afnic pour la Ville de Paris est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et plus particulièrement la base WHOIS qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la Ville de Paris et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’Afnic pour la Ville de Paris est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle

5. Informatique et Libertés

Vos données personnelles ne sont collectées que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations détaillées sur les traitements de données personnelles réalisées sur le Site, de vos droits et de leurs modalités de mise en œuvre en consultant le document : Données personnelles.

L’utilisateur est tenu de respecter le cadre légal relatif à la protection des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Hyperliens

Les liens mis en place sur le Site en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

L’Afnic ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’Afnic décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

L’utilisateur peut mettre en place un lien hypertexte en direction du Site après en avoir préalablement avisé l’Afnic. 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’Afnic. La technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du Site et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

7. Conditions spécifiques d’utilisation du Site

Pour les fonctionnalités le nécessitant, l’utilisateur s’engage à n’ouvrir qu’un seul et unique compte.

Utiliser, consulter et/ou participer au Site se fait dans le respect de la loi et du présent document. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :

1. Respect des dispositions légales et règlementaires. L’utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment (i) tenir directement ou indirectement par l’incitation par exemple des propos contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs, des propos consistant en des injures, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, de la diffamation, du racisme, de la pédophilie, de la pornographie, des propos incitant à la haine ou encourageant une activité illégale ; (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par l’Afnic notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.

2. Respect du contenu. Dans sa participation au Site, l’utilisateur veille à communiquer des propos, avis, témoignages, suggestions, commentaires en lien avec les sujets proposés, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à n’utiliser que du contenu qui lui est propre et personnel (avis, image, photographie, commentaire, etc.) et à ne pas reproduire l’avis et les propos de tiers, à citer toutes sources et références utilisées, à vérifier ses sources et références avant utilisation.

De principe, l’utilisateur répond de tout préjudice causé tant à la Ville de Paris, à l’Afnic qu’à des tiers via le Site et ses services.

Le non-respect par un utilisateur du présent document incluant les règles de bonne conduite entraîne l’intervention de l’Afnic et/ou de la Ville de Paris en auto saisine ou sur demande pour entreprendre toute action pouvant être requise.

8. Loi applicable

 La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. 

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.