Tout savoir sur les traitements de vos données personnelles

En tant qu’utilisateur du site (« utilisateur »), vous êtes informé que, sous réserve des Cookies, aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre pour les simples visites du site. À partir du moment où vous utilisez les formulaires et les tests/quiz mis à disposition, si vous bénéficiez de services fournis par l’Afnic via ce site ou bien êtes en interaction le nécessitant, alors l’Afnic collecte et utilise vos données personnelles pour vous répondre, vous fournir ces services et interagir avec vous. L’Afnic effectue les traitements de vos données personnelles en protégeant votre vie privée. L’Afnic vous présente toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles, à vos droits et aux moyens de les exercer.

Principes & Engagements

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Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, l’Afnic met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à celles applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Disponibles à tout moment en pied de page du site, l’Afnic publie et met à jour en tant que de besoin les pages « Vos données », pages d’information relatives aux traitements des données des utilisateurs du site https://choisir.paris/ de manière à vous garantir l’information et la transparence sur ces traitements.

Les traitements de vos données personnelles sont effectués par l’Afnic de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

L’Afnic limite ses traitements de données personnelles au strict nécessaire et l’Afnic vous indique clairement pour chaque traitement :
– Sa finalité ;
– Sa base juridique ;
– Sa durée ;
– Les catégories de données traitées ;
– Les conditions de collecte ou indirecte des données ;
– Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives ;
– Ses destinataires ;
– Le cas échéant, les transferts hors Union européenne (UE) avec les modalités de protection adéquate de vos données.


L’Afnic ne met pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. L’Afnic ne met pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celles définies.

Exercice de vos droits Informatique & Libertés

C’est simple !

1. Vos droits

En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site www.afnic.fr, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.

2. Exercez vos droits – Contactez la DPO

Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par l’Afnic, s’effectuent :

  • Par voie électronique à dpo@afnic.fr
  • Par voie postale à :
Afnic
À l’attention de la Déléguée à la protection des données
7 avenue du 8 mai 1945
78280 Guyancourt
France

La liste des traitements

1. La liste

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Afnic sur le site https://réussir-en.fr/ sont les traitements de gestion des :

  • Inscriptions à la newsletter
  • Utilisateurs du service Réussir avec le web (RALW)
  • Comptes de réseaux sociaux de l’Afnic
  • Contributeurs de contenus (testimoniaux, tutoriels)
  • Contacts
  • Droits personnels Informatique & Libertés


La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

Le site propose le service d’interrogation de la base whois, annuaire des titulaires de noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf et .tf. Les informations relatives aux traitements de données personnelles des titulaires de noms de domaine sont disponibles dans un document spécifique publié sur le site afnic.fr.

En savoir plus sur les traitements des données des titulaires

2. Exercez vos droits – Contactez la DPO

Afin de permettre un accès compréhensible et simple, l’Afnic vous présente les informations relatives à un traitement sous forme de fiche descriptive sur le modèle suivant :

Nom du traitement

1. Finalité : Le traitement de vos données est mis en œuvre par l’Afnic pour des raisons déterminées, explicites et légitimes

2. Base juridique : Le traitement repose obligatoirement sur l’un des fondements juridiques suivants :

  • Sur votre consentement (art. 6 – 1. a/ du RGPD)
  • En exécution d’un contrat conclu ensemble ou à venir (art. 6 – 1. b/ du RGPD)
  • En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD)
  • Pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers (art. 6 – 1. d/ du RGPD)
  • En exécution de notre mission de service public (art. 6 – 1. e/ du RGPD)
  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers dans le respect de vos intérêts ou de vos libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)


3. Durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités définies ; cette durée totale est la durée de conservation en base active et celle en archives internes

4. Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)

5. Conditions de collecte des données :

  • Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous
  • Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données


6. Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

7. Destinataires : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers

8. Le cas échéant, transferts hors UE : c’est l’hypothèse où vos données sont transmises à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale dans des modalités de protection adéquate. Le cas échéant, une copie de ces modalités vous est adressée sur demande à juridique@afnic.fr

La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

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