Qu’est-ce qu’un terme réservé ?

Un terme réservé est un mot ou une expression dont l’enregis…

Un terme réservé est un mot ou une expression dont l’enregistrement et/ou l’attribution sont soumis à des conditions particulières liées à l’identité et aux droits du demandeur.

La liste des termes réservés est disponible en téléchargement.

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