Un terme réservé est un mot ou une expression dont l’enregistrement et/ou l’attribution sont soumis à des conditions particulières liées à l’identité et aux droits du demandeur.
La liste des termes réservés est disponible en téléchargement.
Un terme réservé est un mot ou une expression dont l’enregis…
Un terme réservé est un mot ou une expression dont l’enregistrement et/ou l’attribution sont soumis à des conditions particulières liées à l’identité et aux droits du demandeur.
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